publicité des actes

См. также в других словарях:

• Publicité d'actes juridiques —    utilisation de techniques diverses afin d assurer la sécurité des transactions et la justice par l égalité de tous en présence d une situation donnée …   Lexique de Termes Juridiques

• PUBLICITÉ — Composante du paysage urbain ou routier, et omniprésente avec ses images et ses jingles dans les programmes des médias audiovisuels, la publicité est devenue un véritable phénomène social. On s’interroge cependant encore sur son efficacité réelle …   Encyclopédie Universelle

• Publicité foncière en France — En France, la publicité foncière est un ensemble de procédures qui permet de rendre publiques les informations sur la propriété foncière, qui visent à savoir qui est propriétaire de tel ou tel bien immobilier ou est titulaire de droits réel sur… …   Wikipédia en Français

• Conservation des hypothèques —    Droit civil: bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur les droits réels immobiliers ainsi que certains actes générateurs de droits personnels, dont un immeuble est indirectement l objet ; il délivre copies ou extraits des… …   Lexique de Termes Juridiques

• Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… …   Wikipédia en Français

• Publicité foncière —    Droit civil: technique ayant pour but de porter à la connaissance des tiers certains actes juridiques portant sur des immeubles …   Lexique de Termes Juridiques

• Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

• Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

• Haine des homosexuels — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …   Wikipédia en Français

• Persécution des homosexuels — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …   Wikipédia en Français

• Peur des homosexuels — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …   Wikipédia en Français